Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") avant d'utiliser notre plateforme en ligne, Terra HR. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas la totalité des stipulations de ces CGU, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

1. Objet des Services

Notre plateforme, Terra HR, offre des services de ressources humaines incluant l'acquisition de talents, le conseil en RH, des solutions technologiques RH, l'analyse des effectifs, et la visualisation de données RH cartographiques. Ces services sont destinés à aider les entreprises à optimiser leurs stratégies RH.

2. Accès et Utilisation du Service

• L'accès à certains services de notre plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Vous vous engagez à utiliser notre service de manière licite et conformément à ces CGU, ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur.
• Toute utilisation abusive ou frauduleuse de notre plateforme entraînera la suspension ou la résiliation de votre accès.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu de notre plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de TerraHR ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de TerraHR.

4. Confidentialité et Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Toutes les données personnelles collectées via notre plateforme seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible séparément sur notre site. Nous utilisons les informations collectées pour fournir, maintenir, protéger et améliorer nos services, développer de nouveaux services et protéger Terra HR et nos utilisateurs.

5. Limitation de Responsabilité

Notre plateforme est fournie "telle quelle" et "tel que disponible" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. TerraHR ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, sûr ou que les défauts seront corrigés. Dans toute la mesure permise par la loi, TerraHR ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service.

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU. Votre utilisation continue de notre service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

TerraHR

27 Rue de Citeaux, 75012 Paris, France